Règle de la perte apparente
Superficial Loss Rule en anglais
Définition rapide
La règle de la perte apparente refuse une perte en capital lorsque vous, ou une personne affiliée, achetez le bien identique dans les 30 jours avant ou après votre vente et le détenez toujours 30 jours après. La perte refusée s'ajoute habituellement au coût fiscal des titres rachetés.
La fenêtre de 61 jours
Les pertes en capital ont de la valeur : elles compensent des gains et réduisent votre impôt sur les gains en capital. Le truc évident serait de vendre un placement perdant, de réclamer la perte, puis de le racheter aussitôt, gardant le portefeuille intact tout en récoltant un avantage fiscal. La règle de la perte apparente est la réponse de l'ARC à ce truc, la cousine canadienne de la règle américaine du « wash sale ».
La règle refuse votre perte quand deux conditions sont réunies : le bien identique est acheté durant la fenêtre de 61 jours allant de 30 jours avant votre vente à 30 jours après, et il est toujours détenu à la fin de cette fenêtre. Notez que la fenêtre s'étend vers l'arrière autant que vers l'avant : acheter des actions supplémentaires trois semaines avant de liquider la position à perte déclenche la règle aussi sûrement que les racheter une semaine après.
Pas seulement vous : la liste des personnes affiliées
Voici la particularité bien canadienne. Le rachat n'a pas à être fait par vous. La règle compte aussi les achats d'une personne affiliée, ce qui inclut votre époux ou conjoint de fait, un REER, un FERR, un CELI ou un CELIAPP appartenant à l'un ou l'autre de vous deux, et une société que vous contrôlez. Vendre dans votre compte non enregistré pendant que votre conjoint achète la même action, ou pendant que votre cotisation automatique au CELI achète le même fonds, est visé exactement comme si vous aviez racheté vous-même.
Les cas des comptes enregistrés méritent une insistance particulière. Si le rachat se fait dans un CELI ou un REER, ou si vous y transférez la position perdante en nature, la perte n'est pas simplement reportée : elle est détruite de façon permanente. Il n'y a aucun PBR dans un compte enregistré pour en hériter, alors la valeur fiscale de la perte s'évapore tout simplement.
Où va la perte refusée
Dans le cas standard, la règle reporte votre perte plutôt que de la détruire. Le montant refusé s'ajoute au [prix de base rajusté](/dictionary/adjusted-cost-base) des titres rachetés. Vendez à perte de 5 000 $, rachetez dans votre compte non enregistré durant la fenêtre, et vos nouveaux titres portent un PBR supérieur de 5 000 $ à ce que vous avez payé. Quand vous vendrez pour de bon, hors de la fenêtre, la perte refera surface sous forme de gain plus petit ou de perte plus grande. Agaçant, mais pas fatal.
Les versions fatales sont celles des comptes enregistrés ci-dessus : un rachat dans votre CELI, votre REER ou celui de votre conjoint ne donne à la perte refusée nulle part où aller, et elle disparaît pour de bon. Quand un conjoint rachète dans son compte non enregistré, la perte vous est refusée mais s'ajoute à son PBR à lui, la mécanique que certains couples utilisent délibérément pour déplacer une perte d'une déclaration à l'autre.
Ce qui compte comme « bien identique »
Un bien identique, c'est le même titre : la même action, ou le même fonds, y compris le même FNB acheté dans n'importe quel compte ou chez n'importe quel courtier. Les actions de deux sociétés différentes ne sont jamais identiques et, selon la position de longue date de l'ARC, deux fonds indiciels ne sont généralement identiques que s'ils suivent le même indice.
Ce dernier point alimente le contournement classique de la récolte de pertes fiscales : vendre un fonds de marché large à perte et acheter immédiatement un fonds semblable mais non identique qui suit un indice différent. Vous restez investi dans essentiellement le même marché, la fenêtre de 61 jours s'écoule sans rachat de bien identique, et la perte tient. Les fonds doivent réellement différer; deux produits qui suivent exactement le même indice sont hors jeu, peu importe le logo.
Un déclencheur accidentel à surveiller : un régime de réinvestissement des dividendes (RRD) qui achète ne serait-ce qu'une fraction de part durant la fenêtre compte comme un achat de bien identique et peut refuser une partie de votre perte.
Au Canada
Les Canadiens qui connaissent la règle américaine du « wash sale » doivent noter les différences : la version canadienne vise explicitement les conjoints, les sociétés que vous contrôlez et les comptes enregistrés des deux membres du couple, et une règle apparentée de limitation des pertes refuse carrément la perte quand vous cotisez un titre perdant en nature à votre propre REER ou CELI. Le Québec applique le même traitement de la perte apparente dans la déclaration provinciale : une perte refusée l'est aux deux paliers d'impôt. La règle ne mord que sur les pertes : vendre à gain et racheter immédiatement est toujours permis, et certains investisseurs font exactement cela pour réaliser des gains dans une année à faible revenu.
Exemple concret
Karim détient 400 parts de FNB dans son compte non enregistré avec un PBR de 40 $ la part. Le 26 novembre, il les vend toutes à 30 $, une perte en capital de 4 000 $ qu'il compte appliquer contre des gains réalisés plus tôt dans l'année. La fenêtre de danger court du 27 octobre au 26 décembre.
Scénario un : le 10 décembre, il rachète 400 parts dans le même compte non enregistré et les détient toujours le 26 décembre. La perte de 4 000 $ est refusée, mais elle s'ajoute à son PBR : les nouvelles parts lui coûtent 30 $ mais portent un PBR de 40 $, alors la perte reviendra quand il vendra pour de bon. Scénario deux : le 10 décembre, sa cotisation préautorisée achète le même FNB dans son CELI. La perte est refusée et, comme un CELI n'a pas de PBR, la perte fiscale de 4 000 $ est effacée à jamais. S'il avait attendu au 27 décembre ou acheté un fonds suivant un indice différent, la perte complète aurait tenu.
Termes liés
Révisé par Alexandre Bernier, CFP®, CIM®, PFP®·Mis à jour juillet 2026