Crédit pour la TPS/TVH
GST/HST Credit en anglais
Définition rapide
Le crédit pour la TPS/TVH est un versement non imposable déposé quatre fois par année pour aider les ménages à revenu faible ou modeste à compenser la taxe de vente qu'ils paient. Aucune demande à faire : l'ARC vous évalue automatiquement quand vous produisez votre déclaration de revenus.
Comment fonctionne le crédit
La taxe de vente gruge une part plus grande d'un petit budget que d'un gros, alors le gouvernement fédéral en rembourse une partie. Le crédit pour la TPS/TVH compense une portion de la TPS et de la TVH payée à la caisse, par des dépôts trimestriels au début de juillet, octobre, janvier et avril.
Chaque année de prestations court de juillet à juin et se calcule à partir de la déclaration produite le printemps précédent : vos versements à compter de juillet 2026 découlent de votre déclaration de 2025. Le montant dépend de votre revenu familial net rajusté et de la taille de votre famille. En gros, il vaut quelques centaines de dollars par adulte par année plus un montant par enfant, les chiffres exacts étant indexés chaque juillet; canada.ca publie le tableau à jour. Si votre crédit total revient à moins de 50 $ par trimestre, l'ARC verse toute l'année en un seul montant en juillet.
Il n'y a rien à demander. Produire votre déclaration est la demande, que vous deviez de l'impôt ou non. La seule exception : les nouveaux arrivants au Canada, qui font une demande pour leur première année avec le formulaire RC151, avant d'avoir une déclaration au dossier.
Qui le reçoit
Vous êtes admissible si vous avez 19 ans ou plus (ou moins avec un conjoint ou un enfant), que vous résidez au Canada aux fins de l'impôt et que votre revenu familial est sous le plafond pour la taille de votre famille. Le crédit verse son plein montant aux revenus les plus modestes, puis diminue graduellement dès que le revenu familial net rajusté dépasse un seuil, pour disparaître quelque part dans la tranche des revenus moyens selon le nombre d'enfants. Les couples reçoivent un seul versement combiné, déposé au conjoint sous la déclaration duquel l'ARC le traite.
Pourquoi produire une déclaration, même sans revenu
Ce crédit illustre mieux que tout une règle qui surprend bien des gens : le système de prestations du Canada carbure à la déclaration de revenus, pas au besoin. Une personne sans revenu ne doit aucun impôt, mais sans déclaration, l'ARC n'a aucun chiffre de revenu à évaluer et ne verse rien.
Une seule déclaration produite peut débloquer le crédit pour la TPS/TVH, l'ACE pour les parents, le SRG pour les aînés à faible revenu, l'Allocation canadienne pour les travailleurs et une pile de crédits provinciaux, tout d'un coup. Pour une personne avec peu ou pas de revenu imposable, la déclaration qui prend vingt minutes et affiche 0 $ d'impôt à payer peut valoir des milliers de dollars de prestations par année. Étudiants, aînés et personnes entre deux emplois devraient produire chaque année, sans exception.
Le cousin québécois : le crédit de solidarité
Le Québec verse son propre pendant provincial, le crédit d'impôt pour solidarité, administré par Revenu Québec. Vous le demandez à l'annexe D de la déclaration provinciale TP-1, et il regroupe trois composantes : un montant pour la TVQ, un montant pour le logement et un montant pour les résidents des villages nordiques. Selon le total, Revenu Québec le verse mensuellement, trimestriellement ou une fois par année. Les résidents du Québec peuvent recevoir à la fois le crédit fédéral pour la TPS/TVH et le crédit de solidarité, une raison de plus de produire les deux déclarations même sans revenu.
Au Canada
Le crédit pour la TPS/TVH a été créé en même temps que la TPS elle-même, en 1991, précisément parce qu'une taxe sur la valeur ajoutée est régressive : tout le monde paie le même 5 % sur une brosse à dents, peu importe son revenu. Jumeler une taxe de consommation uniforme à un remboursement fondé sur le revenu est la pratique courante des pays à TVA, et la version canadienne a parfois servi de canal pour des versements ponctuels d'aide au coût de la vie dans les années de forte inflation. Comme l'évaluation est automatique, la principale façon de le manquer est simplement de ne pas produire sa déclaration, et c'est pourquoi les comptoirs d'impôts bénévoles (gratuits, tenus chaque printemps partout au pays) mettent tant d'énergie à faire produire les déclarations à revenu nul.
Exemple concret
Aisha étudie à temps plein et a gagné environ 4 000 $ l'an dernier dans un emploi à temps partiel. Elle ne doit aucun impôt et manque de sauter sa déclaration. Elle la produit quand même et, dès juillet, l'ARC lui dépose quelques centaines de dollars sur l'année en versements trimestriels du crédit pour la TPS/TVH, plus des crédits provinciaux. Sa grand-mère, retraitée avec un revenu modeste, produit pour la même raison : sa déclaration maintient son crédit pour la TPS/TVH et son SRG sans interruption. Ni l'une ni l'autre ne devait un dollar d'impôt; toutes deux sont payées pour avoir produit.
Révisé par Alexandre Bernier, CFP®, CIM®, PFP®·Mis à jour juillet 2026