Taux d'inclusion des gains en capital

Le levier au cœur de l'impôt sur les gains en capital

Le Canada n'impose pas les gains en capital à un taux qui leur est propre. L'impôt sur les gains en capital fonctionne plutôt par le taux d'inclusion : la fraction d'un gain réalisé qui s'ajoute à votre revenu imposable, où elle est imposée à votre taux d'imposition marginal comme n'importe quel autre dollar. Au taux actuel de 50 %, un gain de 10 000 $ ajoute 5 000 $ à votre revenu; les autres 5 000 $ ne sont tout simplement jamais imposés.

Le taux d'inclusion est donc le levier le plus puissant de la fiscalité canadienne du placement. Déplacez-le, et l'impôt sur chaque vente de chalet, d'actions ou d'entreprise au pays change d'un coup, sans toucher au moindre palier d'imposition. Le calcul des gains, les événements qui les déclenchent et les exemptions sont couverts dans l'article sur l'impôt sur les gains en capital; cette page porte sur le levier lui-même et sur son histoire étonnamment mouvementée.

L'histoire complète, de 1972 à aujourd'hui

Avant 1972, les gains en capital n'étaient pas imposés du tout au Canada. La réforme fiscale entrée en vigueur cette année-là les a intégrés à moitié, et les gouvernements de toutes allégeances ajustent la fraction depuis.

La hausse de 2024 qui n'a jamais eu lieu

La dernière ligne du tableau mérite sa courte histoire. Le budget fédéral d'avril 2024 proposait de porter le taux à 66,67 % sur les gains des particuliers dépassant 250 000 $ par année, et sur tous les gains des sociétés et de la plupart des fiducies, dès le 25 juin 2024. L'ARC a commencé à administrer le changement avant son adoption par le Parlement, la date d'entrée en vigueur a été reportée à 2026 en janvier 2025, puis la mesure a été officiellement annulée le 21 mars 2025. Le taux n'a donc jamais changé : il est de 50 % pour tout le monde, peu importe la taille du gain (en date de juillet 2026). L'article sur l'impôt sur les gains en capital raconte la saga en détail, y compris ses conséquences pour ceux qui ont agi en s'y fiant.

L'année 2000 avait été presque aussi mouvementée, dans l'autre direction : deux baisses en huit mois, de 75 % à 66,67 % au budget de février, puis à 50 % dans l'énoncé économique d'octobre, Ottawa suivant la baisse des taux à l'étranger. Le taux est ensuite resté intact pendant près d'un quart de siècle.

Pourquoi le taux compte plus que votre palier

Pour les contribuables à revenu élevé, les paliers n'ont plus grand-chose à dire : ils sont déjà au sommet, qui bouge rarement et peu. C'est le taux d'inclusion qui mène le jeu. Au taux marginal combiné maximal de l'Ontario de 53,53 % (en date de juillet 2026), l'inclusion à 50 % place l'impôt effectif sur un gain en capital à environ 26,8 %, la moitié du taux maximal. Si la proposition de 2024 était devenue loi, les gros gains auraient plutôt subi environ 35,7 % : une hausse du tiers de l'impôt sur les gains, sans qu'aucun palier ne bouge.

C'est pourquoi les annonces sur le taux d'inclusion changent les comportements réels comme aucun ajustement de palier ne le fait. Le printemps 2024 a vu une ruée de réalisations, des chalets aux entreprises familiales en passant par les portefeuilles d'actions, avant l'échéance de juin d'un changement qui, au final, n'est jamais devenu loi.

Le débat de politique publique, en bref

Les partisans d'un taux d'inclusion bas font valoir qu'une partie de tout gain de longue date n'est que de l'inflation, qu'une imposition allégée récompense la prise de risque et garde le Canada concurrentiel pour les capitaux, et qu'un taux élevé décourage de vendre. Les partisans d'un taux plus élevé répondent qu'un dollar de gain devrait être imposé comme un dollar de salaire, que le rabais profite massivement aux revenus les plus élevés, et qu'un grand écart entre gains et revenu invite à transformer l'un en l'autre. Chaque changement depuis 1988 a été un rééquilibrage de ces deux visions, et aucun camp n'a gagné pour de bon.

Une exception échappe au débat : l'exonération cumulative des gains en capital met à l'abri jusqu'à 1,25 million de dollars de gains (en date de juillet 2026) sur les actions admissibles de petite entreprise et les biens agricoles ou de pêche, quel que soit le taux d'inclusion.