Majoration du dividende
Dividend Gross-Up en anglais
Définition rapide
La majoration du dividende gonfle un dividende canadien avant qu'il entre dans votre revenu imposable : 38 % pour les dividendes déterminés et 15 % pour les non déterminés. Elle estime le profit avant impôt de la société d'où vient le dividende.
Pourquoi un dividende est gonflé
Un dividende canadien provient d'un profit sur lequel la société a déjà payé de l'impôt. Si vous étiez ensuite imposé sur le plein dividende à vos propres taux, le même revenu serait imposé deux fois.
Le Canada règle cela avec un mécanisme en deux parties appelé intégration. D'abord, le dividende est majoré pour approcher ce que la société a gagné avant de payer son propre impôt. Ensuite, un crédit d'impôt pour dividendes vous rend une estimation de l'impôt corporatif déjà payé.
La majoration seule ressemble à une pénalité. Elle n'a de sens que jumelée au crédit, et les deux sont toujours demandés ensemble.
Les deux taux
Le taux de majoration dépend du taux d'impôt corporatif qui a produit le revenu, ce qui distingue les deux types de dividendes décrits dans dividendes déterminés et non déterminés.
| Type de dividende | Majoration | 10 000 $ encaissés deviennent |
|---|---|---|
| Déterminé | 38 % | 13 800 $ de revenu imposable |
| Non déterminé | 15 % | 11 500 $ de revenu imposable |
Ce que la majoration vous coûte discrètement
C'est le montant majoré, et non l'argent reçu, qui figure dans votre revenu net. Plusieurs prestations et crédits calculés selon le revenu s'appuient sur ce revenu net, et ils sont calculés avant l'application de tout crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt pour dividendes ne répare donc pas le dommage. La récupération de la Sécurité de la vieillesse, l'Allocation canadienne pour enfants, le crédit en raison de l'âge, le crédit pour la TPS/TVH et les prestations provinciales se mesurent tous à un chiffre que la majoration a fait monter.
Pour un retraité près du seuil de récupération de la SV, ce n'est pas un détail technique : 10 000 $ de dividendes déterminés ajoutent 13 800 $ au revenu servant au calcul de la récupération, même si seulement 10 000 $ sont entrés au compte.
Où la majoration ne s'applique pas
Seuls les dividendes de sociétés canadiennes imposables sont majorés. Les dividendes de sociétés américaines ou étrangères n'ont ni majoration ni crédit : ils sont imposés comme un revenu ordinaire à votre plein taux et subissent souvent une retenue d'impôt étranger en plus.
Les distributions des fiducies de placement immobilier canadiennes et de la plupart des fonds négociés en bourse détenant des actions étrangères ne sont pas non plus des dividendes à cette fin, même si un relevé de courtage les nomme ainsi. Ce sont vos feuillets T5 et T3 qui tranchent.
Dans un CELI, un REER, un CELIAPP ou un REEE, il n'y a aucune majoration, puisqu'il n'y a aucun revenu imposable à majorer.
Au Canada
Les taux de majoration sont stables depuis plus d'une décennie : 38 % pour les dividendes déterminés depuis 2012, et 15 % pour les non déterminés depuis 2019, quand la dernière d'une série de réductions prévues est entrée en vigueur.
Votre feuillet T5 déclare les deux chiffres. La case 24 est le dividende déterminé réel et la case 25 le montant majoré; les cases 10 et 11 font la même chose pour les dividendes non déterminés. Les logiciels d'impôt les remplissent automatiquement, ce qui explique pourquoi bien des Canadiens ne remarquent jamais le mécanisme.
La majoration explique pourquoi un portefeuille riche en dividendes détenu hors des comptes enregistrés peut sembler plus coûteux sur papier que son impôt réel, et en même temps plus coûteux en réalité pour quiconque a des prestations calculées selon le revenu.
Exemple concret
Elena reçoit 10 000 $ de dividendes déterminés d'actions de banques canadiennes détenues dans un compte non enregistré. Son revenu imposable augmente de 13 800 $, pas de 10 000 $. À un taux de tranche moyenne en Ontario, l'impôt sur ces 13 800 $ atteint environ 4 092 $, mais elle demande ensuite un crédit fédéral pour dividendes de 2 073 $ et un crédit ontarien de 1 380 $, laissant environ 639 $ d'impôt réel sur le dividende. Les mêmes 10 000 $ en intérêts de CPG lui auraient coûté environ 2 965 $.
Termes liés
Révisé par Alexandre Bernier, CFP®, CIM®, PFP®·Mis à jour septembre 2026