Dividendes déterminés et non déterminés
Eligible vs. Non-Eligible Dividends en anglais
Définition rapide
Les dividendes déterminés et non déterminés sont les deux catégories fiscales des dividendes canadiens. La catégorie reflète l'impôt des sociétés déjà payé : les dividendes déterminés proviennent de profits imposés au taux général, les non déterminés de profits imposés au taux réduit des petites entreprises.
Un dividende, deux traitements fiscaux
Le Canada impose les dividendes par le système de majoration et de crédit d'impôt pour dividendes, qui compense l'actionnaire pour l'impôt des sociétés déjà payé. Mais les sociétés ne paient pas toutes le même impôt, alors le système divise les dividendes en deux catégories avec des majorations et des crédits différents. Cet article couvre la classification : comment un dividende aboutit dans une catégorie ou l'autre, et qui tend à recevoir laquelle. La mécanique et les calculs détaillés se trouvent dans notre article sur le crédit d'impôt pour dividendes.
D'où vient chaque catégorie
La classification suit le taux d'impôt des sociétés payé sur les profits derrière le dividende. Les dividendes déterminés proviennent de revenus imposés au taux général des sociétés : essentiellement tout ce qui vient des sociétés publiques canadiennes, plus les dividendes qu'une société privée sous contrôle canadien (SPCC) verse à partir de revenus d'entreprise exploitée activement au-delà du plafond des petites entreprises. La société doit formellement désigner un dividende comme déterminé au moment de le verser; vous ne choisissez rien.
Les dividendes non déterminés (« autres que des dividendes déterminés », dans le vocabulaire de l'ARC) proviennent de revenus qui ont déjà profité de la déduction accordée aux petites entreprises, le taux réduit sur la première tranche de 500 000 $ de revenu d'entreprise exploitée activement d'une SPCC (en date de juillet 2026). Comme la société a payé moins d'impôt au départ, l'actionnaire reçoit une majoration et un crédit plus petits. La plupart des dividendes que les propriétaires exploitants se versent depuis leur entreprise incorporée sont non déterminés.
La mécanique, en un seul tableau
Les deux catégories passent par la même machinerie en deux temps, majoration d'abord, crédit ensuite, simplement avec des chiffres différents.
| Déterminés | Non déterminés | |
|---|---|---|
| Majoration | 38 % | 15 % |
| Crédit fédéral (sur le montant majoré) | 15,0198 % | 9,0301 % |
| Payeur typique | Sociétés publiques, gros revenus de SPCC | SPCC utilisant la déduction des petites entreprises |
Qui reçoit quoi
Si vous détenez des actions ou des FNB canadiens dans un compte imposable, presque tout ce que vous recevez est déterminé; votre feuillet T5 l'indique dans les cases des dividendes déterminés (24 et 25, contre les cases 10 et 11 pour les non déterminés), et le logiciel d'impôt fait le reste.
Si vous possédez une entreprise incorporée, les dividendes que vous vous versez sont habituellement non déterminés, et la catégorie est l'un des facteurs de la décision classique salaire ou dividende. Le salaire est déductible pour la société, crée des droits de cotisation au REER et des droits au RRQ ou au RPC, et coûte des cotisations sociales; le dividende évite tout cela mais arrive avec le crédit plus petit. Le bon dosage dépend du revenu de la société, de vos besoins de liquidités et de votre province : c'est une conversation avec un comptable, pas une règle générale.
L'écart de taux en pratique
À la plupart des niveaux de revenu, les dividendes non déterminés supportent nettement plus d'impôt personnel combiné que les déterminés, typiquement plusieurs points de pourcentage de plus selon votre province et votre taux marginal d'imposition (approximatif; faites vos propres calculs dans notre Calculateur d'impôt). Les deux catégories restent généralement moins imposées que les intérêts, et les dividendes déterminés rivalisent avec le traitement prévu par les règles de l'impôt sur les gains en capital à bien des revenus.
Avant d'envier les détenteurs de dividendes déterminés, rappelez-vous l'intégration : la société derrière un dividende non déterminé a payé moins d'impôt des sociétés au départ. Remettez la couche corporative dans le calcul et le fardeau fiscal total des deux catégories atterrit à peu près au même endroit, à dessein.
Côté société : le compte CRTG
Comment une société privée prouve-t-elle qu'elle a gagné du revenu au taux général? Grâce à son CRTG (compte de revenu à taux général), un compte fiscal cumulatif qui additionne le revenu imposé au taux général et les dividendes déterminés reçus d'autres sociétés; la société peut désigner des dividendes déterminés jusqu'à concurrence de son solde de CRTG, et désigner au-delà déclenche un impôt de pénalité.
Au Canada
Le Québec utilise les deux mêmes catégories fédérales et les mêmes majorations, mais accorde ses propres taux de crédit d'impôt pour dividendes pour chaque catégorie dans la déclaration provinciale TP-1 (en date de juillet 2026). Les investisseurs québécois reçoivent un relevé 3 avec le T5, et les taux combinés sur les dividendes au Québec diffèrent de ceux du reste du pays, comme les taux ordinaires.
Pour l'investisseur, la distinction n'exige aucune action : le payeur désigne la catégorie, le feuillet la déclare, le logiciel la calcule. Elle compte surtout pour la planification, du choix du compte où loger chaque actif à la façon dont les propriétaires d'entreprise se paient.
Exemple concret
Deux voisins reçoivent chacun 10 000 $ de dividendes canadiens dans un compte imposable. Priya détient des actions bancaires : ses dividendes sont déterminés et majorés à 13 800 $. Marco possède une SPCC de plomberie et se verse un dividende non déterminé, majoré à 11 500 $. À un revenu ontarien moyen, l'impôt combiné de Priya sur le dividende est très approximativement de 650 $, celui de Marco d'environ 2 000 $ (illustratif, en date de juillet 2026).
L'écart n'est pas une injustice. La société de Marco a d'abord payé le taux combiné des petites entreprises de l'Ontario, environ 12 %, sur ces profits, alors que la banque de Priya a payé environ 26,5 % (en date de juillet 2026). Empilez les couches corporative et personnelle et les deux totaux atterrissent près l'un de l'autre, exactement ce que le système vise.
Révisé par Alexandre Bernier, CFP®, CIM®, PFP®·Mis à jour juillet 2026