FCPE (Fonds canadien de protection des épargnants)
CIPF (Canadian Investor Protection Fund) en anglais
Définition rapide
Le FCPE (Fonds canadien de protection des épargnants) protège les biens de vos comptes de placement, votre encaisse et vos titres, si un courtier en placement membre de l'OCRI devient insolvable, jusqu'à 1 million de dollars par catégorie de comptes. Il couvre les biens manquants, jamais les pertes de marché.
Ce que le FCPE protège
Quand vous détenez des actions, des FNB, des obligations, des fonds communs ou de l'encaisse chez un courtier, ces biens vous appartiennent, pas à la firme. Le FCPE existe pour le scénario rare où un courtier en placement membre de l'OCRI devient insolvable et ne peut pas rendre tout ce qu'il détenait pour vous. Dans ce cas, le FCPE comble le manque pour que vous récupériez vos biens, jusqu'aux limites de protection.
Les limites : 1 million de dollars par catégorie de comptes
La protection va jusqu'à 1 million de dollars par catégorie de comptes (en date de juillet 2026), et les catégories fonctionnent ainsi :
- Les comptes généraux (comptant, marge, CELI et autres comptes non liés à la retraite enregistrée) sont regroupés dans une seule catégorie avec une limite unique de 1 million.
- Les comptes de retraite enregistrés (REER, FERR, CRI, FRV et semblables) sont regroupés dans une deuxième catégorie avec son propre million.
- Les REEE forment une troisième catégorie distincte avec un autre million.
La distinction cruciale : biens manquants, pas pertes de marché
C'est le point que les gens comprennent le plus souvent de travers. Le FCPE couvre les biens manquants : des titres ou de l'encaisse qu'un courtier en faillite ne peut pas vous rendre. Il ne couvre jamais la baisse de valeur d'un placement, un portefeuille décevant, de mauvais conseils ou une fraude commise par un conseiller dans une firme qui demeure solvable. Si vos actions perdent la moitié de leur valeur dans un krach, le FCPE ne vous doit rien; si le conseiller de votre courtier solvable vous a dirigé vers de mauvais placements, c'est une plainte et peut-être une poursuite, pas une réclamation au FCPE.
En clair : le FCPE garantit que ce qui est à vous vous revient. Il ne garantit pas ce que ça vaut.
Automatique, et presque universel
Rien à signer. La protection s'applique automatiquement dès que vous avez un compte chez une firme membre de l'OCRI, et l'adhésion à l'OCRI couvre pratiquement tous les courtiers canadiens : courtiers de plein exercice, courtiers à escompte et dépositaires qui détiennent les actifs des robots-conseillers. En cas de doute, les firmes membres affichent le logo du FCPE, et le site du FCPE les liste toutes.
Pourquoi les réclamations sont rares
En pratique, les règles canadiennes obligent les courtiers à garder les biens des clients séparés des actifs de la firme. Quand un courtier fait faillite, les comptes des clients sont habituellement transférés intacts à un autre courtier, et la plupart des insolvabilités se terminent avec des clients qui récupèrent tout sans que le FCPE verse un dollar. Le FCPE est le filet pour les cas de manque, et son bilan d'indemnisation complète des clients admissibles, dans les limites, demeure sans tache.
SADC vs FCPE vs Assuris
Le Canada répartit la protection financière en trois régimes, un par type d'institution : la SADC pour les dépôts bancaires, le FCPE pour les comptes de courtage et Assuris pour les contrats d'assurance. Celui qui vous couvre dépend du produit que vous détenez, pas du logo sur l'édifice.
| Régime | Protège | Limite |
|---|---|---|
| SADC | Les dépôts (épargne, chèques, CPG) si une banque membre fait faillite | 100 000 $ par déposant, par catégorie, par institution |
| FCPE | L'encaisse et les titres si un courtier en placement membre devient insolvable | 1 million de dollars par catégorie de comptes |
| Assuris | Les garanties des contrats d'assurance (rentes, assurance vie) si un assureur vie fait faillite | Selon la prestation; p. ex. 5 000 $ par mois ou 90 % pour le revenu de rente |
Au Canada
Le nom anglais du FCPE est CIPF (Canadian Investor Protection Fund). Le fonds actuel est lui-même issu d'une fusion de 2023 : l'ancien FCPE s'est combiné au fonds de protection des épargnants de l'ACFM lors de la création de l'OCRI, si bien que les clients des courtiers en placement et des courtiers en fonds communs partagent maintenant un seul fonds de protection. Il est financé par des cotisations des firmes membres, pas par le gouvernement.
Une implication pratique du calcul par catégories : un investisseur avec un CELI, un REER et un REEE chez le même courtier insolvable pourrait avoir jusqu'à 3 millions de dollars de protection sur les trois catégories. Notez que le CELI compte dans la catégorie générale, une particularité qui diffère du traitement de la SADC, où le CELI forme sa propre catégorie.
Exemple concret
Anika détient 800 000 $ de FNB et 50 000 $ d'encaisse dans son REER, plus 300 000 $ dans un compte non enregistré, chez un courtier à escompte qui devient insolvable. Ses actifs étaient séparés, et lors de la liquidation ses comptes sont transférés à un autre courtier, tout étant au rendez-vous. Le FCPE ne paie rien parce que rien ne manque; elle se connecte simplement ailleurs.
Supposons maintenant que les registres de la firme montrent un manque de 60 000 $ dans l'encaisse de son REER. Sa protection de la catégorie retraite enregistrée est de 1 million de dollars (en date de juillet 2026), bien au-dessus du montant manquant, alors le FCPE la rembourse intégralement. Ce que le FCPE ne rembourserait jamais, c'est le 120 000 $ que ses FNB ont perdu dans la baisse de marché qui a contribué à couler la firme; les pertes de marché lui appartiennent, dans les bonnes années comme dans les mauvaises.
Termes liés
Révisé par Alexandre Bernier, CFP®, CIM®, PFP®·Mis à jour juillet 2026