Entreprise individuelle

Vous êtes l'entreprise

L'entreprise individuelle n'a aucune existence juridique distincte. Pas de société à créer, pas d'actions à émettre, pas de paperasse corporative : le jour où vous commencez à vendre votre travail, vous êtes en affaires. Si vous exercez sous votre propre nom, vous pouvez dans la plupart des provinces simplement commencer. Si vous utilisez un nom commercial, la plupart des provinces et territoires exigent de l'enregistrer, une démarche rapide et peu coûteuse dont les règles exactes dépendent de votre lieu de résidence.

Cette simplicité est tout l'attrait de la structure. Les coûts de démarrage sont minimes, vous ne rendez de comptes à personne, et cesser les activités est aussi simple que d'arrêter. Les contreparties, décrites plus bas, sont que la facture fiscale de l'entreprise et ses dettes sont inséparables de vous.

L'imposition du revenu : le formulaire T2125

L'entreprise individuelle ne produit pas sa propre déclaration de revenus. Vous déclarez plutôt l'entreprise dans votre déclaration personnelle T1 au moyen du formulaire T2125, l'État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale. Le formulaire capte vos revenus, vos dépenses déductibles et, lorsque les conditions sont remplies, une portion raisonnable de coûts comme un bureau à domicile ou un véhicule utilisé en partie pour le travail.

Le profit net qui ressort du T2125 s'ajoute à vos autres revenus et fait partie de votre revenu imposable, imposé à votre taux d'imposition marginal personnel. L'effet joue dans les deux sens : une année rentable peut vous pousser dans des tranches supérieures, tandis qu'une année déficitaire peut généralement réduire vos autres revenus, comme un salaire d'emploi, ce qui adoucit les débuts d'une nouvelle entreprise.

La contrepartie : la responsabilité illimitée

Puisque vous et l'entreprise êtes la même personne, les dettes de l'entreprise sont vos dettes. Si l'entreprise ne peut pas payer un fournisseur, fait défaut sur un prêt ou perd une poursuite, les créanciers peuvent s'en prendre à vos biens personnels : vos économies, vos placements, potentiellement votre maison. Aucun mur juridique ne sépare ce que l'entreprise doit de ce que vous possédez.

Pour un pigiste avec des clients à faible risque et sans dettes, la question peut rester théorique. Pour quiconque signe des baux, garde des stocks, embauche du personnel ou travaille dans un domaine où les erreurs coûtent cher, c'est la faiblesse centrale de la structure. La parade pratique, c'est l'assurance : la responsabilité civile commerciale et, pour les professionnels, l'assurance erreurs et omissions couvrent une bonne partie du risque courant bien plus économiquement qu'une incorporation.

RPC, assurance-emploi et acomptes provisionnels

Le travail autonome change aussi vos retenues. Vous cotisez au RPC sur vos revenus de travail autonome, mais vous payez les deux parts, celle de l'employé et celle de l'employeur, puisque vous êtes les deux. Vous ne payez pas de cotisations d'assurance-emploi et n'êtes pas couvert par les prestations régulières, même si les travailleurs autonomes peuvent adhérer volontairement aux prestations spéciales comme les prestations de maternité, parentales et de maladie. Et comme aucun employeur ne retient d'impôt sur vos revenus, dès que le solde dû au moment de produire devient assez important, l'ARC vous demandera de verser des acomptes provisionnels trimestriels au lieu d'un seul paiement au printemps.

Le seuil de 30 000 $ pour la TPS/TVH

Vous démarrez comme petit fournisseur, dispensé de percevoir les taxes de vente. Dès que vos revenus dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH, la facturer sur vos ventes et la remettre au gouvernement. Beaucoup de travailleurs autonomes s'inscrivent volontairement avant d'atteindre le seuil, parce que l'inscription permet de récupérer la TPS/TVH payée sur leurs propres achats d'entreprise grâce aux crédits de taxe sur les intrants.

Quand envisager l'incorporation

L'entreprise individuelle cesse d'être le choix évident dans trois situations. D'abord, quand l'entreprise gagne bien plus que ce dont vous avez besoin pour vivre : une société par actions permet de laisser le profit à l'intérieur, imposé à de bas taux corporatifs, plutôt que de tout imposer chaque année à votre taux personnel. Ensuite, quand la responsabilité devient une inquiétude réelle que l'assurance ne couvre pas entièrement. Enfin, quand des clients ou des prêteurs prennent une entreprise incorporée plus au sérieux, ce qui arrive dans certains secteurs. Tant qu'aucune de ces situations ne s'applique, l'avis honnête est que l'incorporation ajoute des coûts et de la paperasse sans grand bénéfice, et la plupart des entreprises canadiennes commencent avec raison comme entreprises individuelles.