Titulaire remplaçant
Successor Holder en anglais
Définition rapide
Le titulaire remplaçant est la personne, époux ou conjoint de fait seulement, qui reprend votre CELI à votre décès. Le compte reste ouvert et libre d'impôt à son nom, sans toucher à ses propres droits de cotisation. C'est la désignation successorale la plus avantageuse qu'offre le CELI.
Ce que reçoit le titulaire remplaçant
Seul votre époux ou conjoint de fait peut être nommé titulaire remplaçant d'un CELI. À votre décès, il ne reçoit pas un versement; il reçoit le compte lui-même. Le CELI continue simplement à son nom : mêmes placements, croissance toujours libre d'impôt, pour toujours.
Point crucial : le CELI hérité ne gruge pas un seul dollar des propres droits de cotisation du survivant. Une personne dont le CELI est déjà plein peut hériter du CELI plein de son conjoint et se retrouver avec les deux, entièrement à l'abri, tout en continuant de cotiser ses nouveaux droits.
Titulaire remplaçant vs bénéficiaire : pourquoi c'est important
La désignation de bénéficiaire semble similaire, mais fonctionne très différemment. Un bénéficiaire reçoit la valeur du CELI à la date du décès libre d'impôt, mais tout s'arrête là : le compte est fermé, et toute croissance après la date du décès est imposable pour le bénéficiaire.
Un conjoint survivant nommé bénéficiaire ne peut remettre l'argent à l'abri que s'il a des droits de cotisation, à moins de produire une cotisation exclue avec le formulaire RC240 de l'ARC. Cette solution fonctionne, mais elle comporte des délais (produire le formulaire dans les 30 jours suivant la cotisation, et cotiser au plus tard le 30 décembre de l'année suivant le décès) et de la paperasse que la voie du titulaire remplaçant évite entièrement.
| Titulaire remplaçant | Bénéficiaire | |
|---|---|---|
| Qui peut être nommé | Époux ou conjoint de fait seulement | N'importe qui |
| Ce qu'il reçoit | Le CELI lui-même, toujours ouvert | La valeur à la date du décès, compte fermé |
| Croissance après le décès | Reste libre d'impôt | Imposable |
| Droits de cotisation du survivant | Intacts | Nécessaires pour remettre à l'abri, sauf cotisation exclue RC240 |
| Paperasse au décès | Minimale | Formulaire RC240 possible, avec délais |
Comment le désigner
Dans la plupart des provinces, vous nommez le titulaire remplaçant directement sur le formulaire d'ouverture du CELI à votre banque ou chez votre courtier, et vous pouvez le modifier en tout temps. Deux minutes suffisent. Vérifiez chacun de vos CELI : les désignations faites il y a des années s'oublient facilement, et chaque compte a la sienne.
L'exception québécoise
Le Québec fait bande à part. Les désignations de bénéficiaire et de titulaire remplaçant faites directement sur les formulaires de compte CELI ne sont généralement pas reconnues en droit civil québécois (en date de juillet 2026). Le CELI passe plutôt par votre testament et votre succession. Les résidents du Québec qui veulent que leur conjoint reçoive le CELI devraient le prévoir dans leur testament, avec leur notaire, plutôt que de se fier à un formulaire de l'institution financière. Les règles fiscales, y compris la cotisation exclue au conjoint, s'appliquent quand même; seul le mécanisme de transmission diffère.
Au Canada
Le concept de titulaire remplaçant est propre au CELI. Un REER ou un FERR utilise d'autres mécanismes (désignations de bénéficiaire ou de rentier remplaçant) : passez chaque type de compte en revue séparément dans votre planification successorale.
La règle pratique pour les couples hors Québec : nommez votre conjoint titulaire remplaçant, pas bénéficiaire. C'est la planification successorale la moins chère au Canada : gratuite, deux minutes, et elle peut préserver toute une vie de droits libres d'impôt.
Exemple concret
Claire et Anh, mariés en Ontario, détiennent chacun un CELI de 110 000 $. Claire a nommé Anh titulaire remplaçant : à son décès, le compte lui passe et continue de croître libre d'impôt sans aucune paperasse, à côté de son propre CELI, soit 220 000 $ entièrement à l'abri. Si elle l'avait plutôt nommé bénéficiaire, les 110 000 $ sortiraient libres d'impôt, mais un gain de marché de 4 000 $ entre le décès et le versement serait imposable, et Anh devrait produire le formulaire RC240 à temps pour remettre l'argent à l'abri sans utiliser ses propres droits. Même couple, même argent, résultats très différents.
Révisé par Alexandre Bernier, CFP®, CIM®, PFP®·Mis à jour juillet 2026