Garantie personnelle

Pourquoi les banques l'exigent

Une société par actions est une personne morale distincte, et ses actionnaires ne sont normalement pas responsables de ses dettes. Ce bouclier est excellent pour vous et terrible pour un prêteur : sans garantie, la banque n'a de recours que contre la société elle-même, qui, pour une jeune entreprise, se résume parfois à un bail, un peu d'équipement usagé et de l'optimisme. La garantie personnelle rétablit ce que la structure corporative enlève, en plaçant votre valeur nette personnelle derrière le prêt.

Voilà pourquoi les garanties sont quasi universelles dans le crédit aux petites entreprises. La banque n'est pas cynique : elle refuse simplement de prêter à une coquille vide, à moins que la personne qui la contrôle ne s'en porte garante.

Ce que vous signez réellement

Lisez attentivement la clause de portée. Beaucoup de garanties bancaires sont des garanties continues couvrant toutes les obligations présentes et futures de l'entreprise envers ce prêteur, pas seulement le prêt devant vous : la marge d'exploitation, la carte de crédit corporative et un prêt d'équipement contracté des années plus tard peuvent tous reposer sur une vieille signature.

Avec plusieurs propriétaires, la garantie est souvent conjointe et solidaire. Disons-le clairement : chaque garant répond de la totalité de la dette, pas seulement de sa part. Si vos deux associés font faillite, le prêteur peut percevoir 100 % auprès de vous et vous laisser courir après eux.

Une garantie personnelle n'est pas un bien donné en garantie en soi, puisqu'aucun actif précis n'est engagé au départ, mais une fois qu'un prêteur obtient jugement, il peut viser presque tout ce que vous possédez. Vérifiez aussi si le crédit est un prêt à demande : si le prêteur peut l'exiger en tout temps, votre garantie peut se matérialiser avec le même court préavis.

La marge de négociation

Les garanties semblent non négociables parce qu'on les présente ainsi. Elles le sont pourtant, surtout quand votre entreprise a un historique ou des offres concurrentes. Demandes courantes :

• Un plafond : une limite fixe en dollars plutôt que toutes les obligations.
• Une clause d'extinction progressive : la garantie diminue ou disparaît à mesure que l'entreprise fait ses preuves, par exemple après une période convenue de paiements sans faute.
• Limitée plutôt qu'illimitée : rattachée à un prêt précis, et non à tout ce que la société devra un jour à ce prêteur.
• Des exclusions : certains actifs, comme votre maison ou les biens de votre conjoint ou conjointe, soustraits à la portée de la garantie.

Avant de signer, pas après

Tout est négociable avant la signature et presque rien après. Votre levier est maximal avant que l'argent ne bouge; une fois le prêt versé, le prêteur n'a aucune raison de rendre quoi que ce soit.

La réalité du couple et de la maison

Une garantie peut atteindre les actifs familiaux : une maison détenue conjointement, des comptes conjoints et, lorsque le conjoint ou la conjointe signe aussi, ses biens propres. Les prêteurs demandent souvent au conjoint de garantir ou de consentir, et dans plusieurs provinces, le conjoint qui signe doit ou devrait d'abord obtenir un avis juridique indépendant, précisément parce que la résidence familiale peut être en jeu. Prenez cet avis au sérieux plutôt que comme une formalité; il existe parce que des gens ont perdu leur maison pour des entreprises qu'ils n'ont jamais dirigées.

L'hygiène des garanties

Tenez un dossier de chaque garantie signée : le prêteur, la date, le plafond ou son absence, et ce qu'elle couvre. Quand un prêt est remboursé ou refinancé, demandez par écrit la mainlevée. Les garanties n'expirent pas d'elles-mêmes, et une garantie continue oubliée chez une ancienne banque demeure un passif bien réel tant que personne ne l'a formellement levée.